Merci de lire avec attention les différentes modalités du présent site avant d’y parcourir ses pages. 

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

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PRÉAMBULE

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.orthodontie-fontanieres.com les informations suivantes :
 

Bassem Bouz  : Docteur dentiste spécialisé en orthopédie dento-faciale
Enregistré au registre RPPS sous le numéro 10106698896

numéro de SIREN : 932 645 492 / numéro de SIRET : 932 645 492 00012
Adresse de domiciliation : 282 Chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière

Contact : contact@orthodontie-fontanieres.com

est propriétaire du site www.orthodontie-fontanieres.com.

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Vincent LUCENET est responsable des publications du site internet,

joignable à vincent.lucenet@psychologue-a-distance.com. 

L'hébergeur est www.wix.com.

 

OBJET DU SITE

 

Ce site (le « Site ») est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public.

Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le Praticien.

Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste ; ces informations permettent également de présenter le cabinet du Praticien. L’accès au Site est gratuit afin de fournir des informations sur la santé dentaire, l'hygiène et les traitements bucco-dentaires. Le contenu informatif sur la santé bucco-dentaire du Site (articles, soins et conseils de prévention) a conforme au recommandations de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

 

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PUBLICITÉ

 

Le Site n’accueille aucune forme de publicité, contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité etne constitue en aucun cas un démarchage.

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ACCESSIBILITÉ

 

Notre site est accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique est toutefois possible. Dans ce cas, nous nous efforcerons alors de communiquer au préalable les dates et heures de l’intervention. 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris pour les textes, logos et images. La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle de ce site ou d’éléments du site sont formellement interdits ; sauf autorisation écrite préalable de Bassem BOUZ. À défaut, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément du site qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Crédit images : Timothé Corné.

 

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LIMITES ET RESPONSABILITÉS

 

Nous nous efforçons de fournir sur notre site www.orthodontie-fontanieres.com des informations aussi précises que possibles. Nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur notre site, qu’elles soient de notre fait ou du fait d’un tiers qui nous fournit ces informations. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les illustrations non contractuelles. Qui plus est, les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatifs et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive. 

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, notre site ou nous-mêmes ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. De même, notre site et nous-mêmes ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects et matériels liés à l’utilisation du site. Ceci étant, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

 

Enfin, la transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut entraîner des détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. Dès lors, nous ne pourrons être tenus responsables des dits détournements.

 

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause de nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.psychologue-a-distance.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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